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Motivez solidement votre demande (obligation professionnelle par exemple), et n’oubliez pas de joindre les documents nécessaires à l’évaluation de votre dossier, et d’envoyer votre courrier en recommandé. En cas d’acceptation, vous pourrez conserver votre permis jusqu’au jugement par le tribunal.
Modèle de lettre à adresser au préfet en cas de suspension administrative, pour obtenir un recours gracieux.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
N° Rue
CP Ville
Objet : recours gracieux pour une suspension administrative de permis de conduire
Avant tout, je tiens à déclarer que je ne conteste en aucun cas les motifs qui me conduisent aujourd’hui à encourir une suspension de permis.
Néanmoins, je me permets, par la présente, de solliciter de votre très haute bienveillance le retrait de l’arrêté de suspension administrative de mon permis survenu le (préciser la date).
En effet, exerçant la profession de (préciser votre profession en montrant bien en quoi la privation sans délai de votre permis constitue pour vous une grave menace pour votre activité ou votre emploi).
Si vous consentez au retrait de cette suspension administrative, je disposerais ainsi du temps nécessaire jusqu’à mon jugement pour prendre toutes mes dispositions pour affronter, sans risque de perdre mon emploi (…de devoir cesser mon activité…, si vous êtes chef d’entreprise), la période de suspension judiciaire qui sera prononcée.
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