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Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire délivré est un permis probatoire de 3 ans (en cas de conduite accompagnée, le permis probatoire est de seulement 2 ans).
A la fin de chaque année de la période probatoire, votre permis sera majoré de 2 points (3 points pour la conduite accompagnée) si vous n’avez pas commis d’infraction engendrant la perte de points.
A la fin de la période probatoire, combien ai-je de points ?
- 12 points si vous n’en avez perdu aucun pendant la période probatoire
- si, en revanche, vous avez perdu des points pendant cette période probatoire (mais que vous n’êtes pas arrivé à zéro), il vous reste le solde de points restant (non majoré des 6 points). Par contre votre capital de points n’est plus limité à 6 mais bien à 12.
Dans le cas où vous perdez des points pendant cette période probatoire, vous pourrez à la fin de la période les récupérer, soit en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les 2 ans (4 points récupérés à chaque fois) soit en ne commettant pas d’infraction pendant les 3 années suivant la date où vous avez perdu des points pour la dernière fois (vous serez alors automatiquement au maximum de 12 points après ces 3 ans) (article L.223-6 du code de la route).
Et si je perds des points pendant la période probatoire, que se passe t il ?
Si vous perdez 1 ou 2 points:
Nous vous conseillons de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, afin de les récupérer.
Si vous perdez 3 points ou plus:
Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous avez pour cela 4 mois à partir du moment où vous recevez le formulaire 48N en recommandé (vous informant de la perte des points).
A la fin du stage il vous sera remis une attestation de suivi de stage qui vous permet:
- de récupérer 4 points
- de vous faire rembourser l’amende (auprès du trésor public du lieu ou a eu lieu l’infraction).
Attention: en cas de non suivi de ce stage, vous pouvez être poursuivis par le procureur de la république. Vous vous exposez à 135€ d’amende et la suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans (article L.223-6 du code de la route).
Si vous perdez les 6 points en 1 seule ou en plusieurs fois:
Votre permis est alors invalidé, vous ne pouvez plus récupérer de point via un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Votre permis vous est retiré pour un délai de 6 mois au delà du quel vous devrez repasser le permis (code et conduite) et être apte à l’examen médical et au test psychotechnique.
Attention si vous reprdez une seconde votre permis (perte de la totalité des points) dans une période de 5 ans, le délai minimum pour vous représenter à l’examen n’est plus de 6 mois mais d’un an.
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