Une mesure de pardon symbolique ?

Depuis la fin du XIXème siècle, la République Française s’est attachée à réunir l’ensemble de la population pour commémorer certains évènements. Pour que l’adhésion soi populaire, la loi d’amnistie s’est donc multipliée. Là, où la loi réclame un châtiment, l’ amnistie accorde le pardon, et l’oubli des fautes passées. La signature des accords d’Evian, par exemple, a entrainé la promulgation d’une telle mesure.

Mais, son application s’est très vite étendue, à la célébration d’un évènement d’un autre ordre : l’élection présidentielle. Ainsi, le nouveau président de la République pouvait faire preuve de clémence en pardonnant ces fautes, commises sous une législature, dont il n’avait pas la charge. Ce pardon collectif marquait l’attachement du nouvel hôte de l’Elysée à partir sur de nouvelles bases, et invitait alors la population à regarder vers l’avenir, en oubliant le passé.

Une application pour les détenteurs du permis de conduire

C’est lors de sa promulgation, que la loi d’amnistie définit l’étendue de son application. Le champ de cette dernière n’a cessé de se restreindre, mais il était généralement admis que seules les infractions routières les moins graves pouvaient être amnistiées de manière collective. Les titulaires du permis de conduire étaient donc les premiers visés.

Même si la loi d’amnistie, que certains demandent pour 2012, ne dépendra que de la seule décision du futur président de la République, on peut néanmoins en connaître le champ d’application, qui ne concernera que les infractions de stationnement. Il peut exister une incertitude quand à l’application de ce pardon aux infractions, liées au stationnement sur les places réservées aux personnes handicapées ou aux livraisons. Néanmoins, il semble désormais certain, même si un revirement apparaît toujours possible, que les autres infractions, y compris les petits excès de vitesse (moins de 10 km /heure) et le non port de la ceinture, soient exclus de cette disposition.

Le plaidoyer du président de la république actuel.

En 2007, lors de sa campagne électorale, le candidat, Nicolas Sarkozy, avait affiché très clairement sa position. Il ne comptait pas appliquer une de ses prérogatives, qui, selon lui, pouvait être ressentie comme une atteinte par les magistrats et les forces de l’ordre. S’agissant de la sécurité routière, il avait fait part de son objectif de combattre, par tous les moyens, les accidents de la route. Il affichait alors clairement de conserver toute la force du permis à points, dont la spécificité le rend dépendant (et donc influencé ) de chaque amende.

Suivant alors les principales associations de sécurité routière, le candidat avait alors refusé de donner un signe, pouvant amener à un relâchement de la vigilance au volant. Certains avaient alors soupçonné une image de façade, en avançant la possibilité pour le président fraichement élu de revenir sur ses engagements de candidat. Tel n’a pas été le cas, puisque aucune loi d’amnistie collective n’a été promulguée pour l’élection de Nicolas Sarkozy, qui s’est donc érigé en un avocat de cette sécurité routière.

La demande du droit au pardon.

Néanmoins, alors que certains dénoncent une société marquée par le « tout répressif », ils appellent à une exigence de clémence, soulignant la nécessité d’une telle mesure. En effet, ces mesures collectives de pardon se doublent également de la possibilité pour le chef de l’Etat d’accorder une amnistie individuelle, tout en reconnaissant également le droit de grâce du président de la République. Ces mesures individuelles, comme une éventuelle loi d’amnistie, ne seraient pas incompatibles avec le nécessaire respect du travail des forces de l’ordre et des magistrats. Certains n’hésitent pas à avancer, qu’une amnistie, toujours limitée aux seules amendes de stationnement, ne pourrait pas expliquer, ni même justifier une quelconque dégradation des résultats de la sécurité routière. L’avocat n’est pas le seul à plaider pour un pardon, qui permettrait de redonner plus de flexibilité à ce permis à points.

Quelle amnistie pour 2012 ?

Si l’ensemble des candidats devra se prononcer sur ce thème, il semble néanmoins difficilement envisageable de voir dans l’amnistie de 2012 un pardon qui ne se limiterait

pas aux seules infractions de stationnement.

L’amende pour stationnement non gênant serait donc amnistiée. Il est traditionnellement admis, que la date du second tour marque la limite de cette amnistie. Toutes les infractions commises avant seraient donc effacées, à condition que ces amendes n’aient pas fait l’objet d’une saisie d’un huissier. Dans ce dernier cas, même une amnistie ne pourrait alors vous épargner le paiement de l’amende, à moins de faire appel à un avocat, dans le but de conserver votre permis de conduire.

Quelques liens relatifs à l’amnistie présidentielle:

Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?

Comment savoir si l’on bénéficie d’un amnistie ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Amnistie_en_France